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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Bienvenue sur EfficientCourseCraft Digital. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services d'EfficientCourseCraft Digital (les "Services"), vous acceptez ces Conditions Générales de Service ("Conditions") et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
EfficientCourseCraft Digital offre des services de conception, développement, production multimédia et stratégie de lancement pour des cours en ligne. Nos services sont conçus pour aider les individus et les organisations à créer des expériences d'apprentissage numériques de haute qualité.
3. Obligations de l'Utilisateur
- Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'utilisation de nos formulaires ou de la souscription à nos services.
- Vous êtes responsable de tout contenu que vous nous fournissez pour l'intégration dans les cours. Vous garantissez avoir les droits nécessaires pour utiliser ce contenu.
- Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
4. Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu créé par EfficientCourseCraft Digital pour vos cours, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos, et logiciels, reste notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des services. Après paiement, les droits d'utilisation spécifiques seront définis dans un accord de service distinct.
- Les marques de commerce, logos et noms de service affichés sur notre site sont la propriété d'EfficientCourseCraft Digital ou de tiers.
5. Paiement et Facturation
Les modalités de paiement et de facturation seront détaillées dans les propositions de projet et les contrats de service spécifiques à chaque client. Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont sujets aux taxes applicables.
6. Limitation de Responsabilité
EfficientCourseCraft Digital ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser les services.
7. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
8. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important. Votre utilisation continue des Services après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Service, veuillez nous contacter à [email protected].